L’Agenda d’Accessibilité Programmée en quelques mots …

La feuille de route du gouvernement

ACCESSIBILITE pour le 1er Janvier 2015

• Cadre bâti,
• Jeunesse
• Voirie,
• Transport,
• Accès aux prestations
• Sport,
• Culture,
• Emploi et formations
• etc…

Ce qu’il faut retenir pour les ERP

• L’agenda accessibilité programmée n’est ni un Report, ni un Renoncement. C’est un moyen de finaliser les travaux d’accessibilité,
• L’Ad’AP est Obligatoire,
• L’Ad’AP permettra d’identifier les travaux à réaliser après avoir auditer l’ERP,
• L’Ad’AP précisera le montant des travaux,
• L’Ad’AP en fonction des travaux permettra aux gérants ou locataires de réaliser leurs travaux dans une période définie et ferme.
• l’Ad’AP sera irréversible et fera l’objet de contrôles,
• L’Ad’AP permettra de former le personnel. Point essentiel pour savoir accompagner les personnes en situation de handicap afin mieux accueillir l’ensemble des usagers.

Mise en place – timing  et formalités

En fonction des éléments qui ont été présentés aux 6ème Assises de l’Accessibilité et, de la date de publication de l’ordonnance qui devrait paraitre courant Juillet 2014, il n’y a plus une minute à perdre !

Réaliser votre audit pour les raisons suivantes

• Découvrir que votre local peut être accessible ! Et oui, c’est souvent le cas,
• Transformer une obligation en opportunité humaine,
• Rencontrer vos futurs clients,
• Communiquer et valoriser sur votre image,
• Anticiper le nombre de dossiers qui sera déposé fin juillet,
• Être rassuré sur votre situation,
• Vendre et pouvoir vendre son bien / local sans condition suspensive,
• Mettre aux normes pour être plus attractif sur un marché difficile.

A propos des travaux

• Dans le cadre d’installation ou d’acquisition, la prise en charge des travaux de mise en conformité sera clairement rédigée sur les baux.
  Nous ne pouvons encore préciser les modalités, néanmoins, le fait quelles soient actées impliquera qu’un audit soit réalisé en amont.
• Dès lors qu’un ERP est installé dans un immeuble, la Copropriété devra motiver son refus.

En conclusion

Nous sommes conscients que pour beaucoup de personnes, mise en accessibilité est synonyme de :

• Difficulté et soucis,
• Manque de temps,
• Coût important,
• Complexité de la loi,
• Manque d’informations et de transparence,
• etc …

Mais c’est aussi :

• Un professionnel compétent,
• Des solutions adaptées,
• Un accompagnement sur mesure,
• Une prise en charge totale des formalités
  – Audit  –  Notice d’accessibilité  –  Cerfa  –  Chiffrage des travaux  – Rdv avec les différentes administrations et acteurs devant intervenir dans le montage du dossier,
• La BPCE (Banque Populaire-Caisse d’Epargne) aurait mis en place un prêt sans garantie pour accompagner les ERP pour la mise aux normes d’accessibilité  des Établissements Recevant du Public.

Alors, si vous étiez totalement accompagné, auriez vous des raisons à retarder votre mise en Accessibilité ?
Devenez vous aussi des acteurs de l’Inclusion des personnes en situation de handicap dans notre société.

Sandy FOULON
Labellisée Handibat Développement sur le département 35
Intervention sur demande