CONSEIL & FORMALITES EN ACCESSIBILITE DES ERP - Rennes : 06.59.28.37.47

Protection des données personnelles

 Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, 2 L’aire ACCESSIBILITÉ s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. 2 L’aire ACCESSIBILITÉ prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données.

Cette charte vous est donc destinée afin que vous puissiez utiliser nos services de façon éclairée et en toute connaissance de cause.


Nous tenons à vous rappeler que la société 2 L’aire ACCESSIBILITÉ est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Pour votre information, lorsque nous parlons de « nous » ou de « 2 L’aire ACCESSIBILITÉ », nous faisons référence à la société 2 L’aire ACCESSIBILITÉ , société à responsabilité limitée de droit français, dont le siège social est situé 27, avenue des Peupliers 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, enregistré au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

A l’inverse, lorsque nous utilisons le terme « vous » ou ses dérivés, alors nous faisons référence à tout visiteur du site internet www.2laire-accessibilite-handicap.fr/ et tout utilisateur de nos services.

Si à la lecture de cette charte, vous avez des questions sur les traitements que nous mettons en œuvre ou sur les droits dont vous disposez, nous vous invitons à adresser vos questions par e-mail à : dpo@2laire-accessibilite-handicap.fr.


CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Objet du traitement (finalité et base légale)

2 L’aire ACCESSIBILITÉ dispose d’un site internet « vitrine », qui présente ses activités de diagnostic en accessibilité – conseil – formation ERP – mise aux normes. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de contact ou de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :
• De nous permettre de vous contacter à votre demande : nous devons, lorsque vous souhaitez être recontacté, nous enquérir de votre identité et votre adresse e-mail, en vue de nous permettre de vous joindre et répondre à votre question.
• De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.
• Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail afin de communiquer avec vous pour des raisons liées à notre service, par exemple afin de vous faire parvenir une version du contrat par e-mail.

Base légales des traitements

2 L’aire ACCESSIBILITÉ prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Par ailleurs, 2 L’aire ACCESSIBILITÉ ne vend, ne partage ni n’utilise à d’autres fins vos données à caractère personnel que vous partagez avec nous.

Émission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

Destinataires des données

2 L’aire ACCESSIBILITÉ est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
• Par voie électronique : dpo@2laire-accessibilite-handicap.fr
• Par courrier postal : 2 L’aire ACCESSIBILITÉ – 27, avenue des Peupliers 35510 CESSON-SÉVIGNÉ

Si vous estimez, après avoir contacté la société 2 L’AIRE ACCESSIBILITÉ, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

DIAGNOSTIC EN ACCESSIBILITE - CONSEIL - FORMATION ERP - MISE AUX NORMES PROFESSIONS LIBERALES & COMMERCANTS - BRETAGNE & PAYS DE LA LOIRE
© Copyright 2 L’aire Accessibilité